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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente2017-03-16T10:28:04+00:00

Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Les Ateliers de la Côte (ci-après : LAC) et toutes personnes passant une commande sur son site internet.

Le LAC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par le LAC ci-après : le « Site Internet » en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

 

Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Toutes les indications fournies sur www.lesateliersdelacote.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Le LAC n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications du LAC en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par le LAC. Toute communication envoyée par le LAC sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer au LAC dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Les expéditions se font une fois par semaine. Le changement d’adresse ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

 

Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers le LAC de tout dommage lié à des indications inexactes.

La vente de produit alcooliques est interdite aux personnes de moins de 18 ans, les boissons non distillées (vins et bières) inclus.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet.

Le LAC sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. LE LAC communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

 

Prix

Le LAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.

 

Paiement par avance et sécurité

L’offre du Client de commander un produit auprès du LAC implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard, American Express et Postcard débit direct uniquement).

Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires du LAC, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites du LAC.

Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé au LAC.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

 

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par le LAC de la marchandise au transporteur désigné par le LAC. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le LAC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, le LAC peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, le LAC ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux du LAC suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,etc.), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, le LAC se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, le LAC est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client au LAC au moment de sa commande sera conservée par le LAC à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par le LAC.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 20 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où le LAC serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client du LAC, mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne au LAC 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par le LAC. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tout compte et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer au LAC des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Le LAC est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard du LAC se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra le cas échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon. En cas de défaut apparents, le client à 7 jours (après la date de livraison) pour l’indiquer au LAC et au transporteur, afin d’entamer les démarches nécessaires envers le transporteur. Passé ce délai, le LAC ne garantit plus les défauts causés par le transport.

 

Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, le LAC n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre garantie-fabricant).

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie du LAC, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients du LAC dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients du LAC.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner au LAC le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations du LAC se limitent, au choix exclusif du LAC :

  • Soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
  • Soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
  • Soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

 

Garantie fabricant

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale du LAC, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité du LAC.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

 

Obligations du client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

 

Protection des données

En s’inscrivant sur le site du LAC, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part du LAC. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client du LAC.

 

Coordonnées de la société

Les Ateliers de la Côte SA
Route de Pallatex 5
1163 Etoy
info(at)lesateliersdelacote.ch

 

Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par le LAC , sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Morges exclusivement, les voies de recours étant réservées.